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Protection de données

Politique de confidentialité

Article 1. GÉNÉRALITÉS

1.1. L’utilisation de ce site web implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site web est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par H2life, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Ce site web est mis à jour régulièrement par H2life ou ses partenaires. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

1.2. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Ce site web a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des services offerts et missions effectuées par H2life ainsi que sur les applications de l’hydrogène en tant que vecteur énergétique, sur les énergies renouvelables, sur le respect de l’économie de marché et sur le changement climatique. H2life s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatives et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements y figurant ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

1.3.MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons être amenés à effectuer occasionnellement des modifications et des corrections à cette Politique de confidentialité. Si nous estimons que ces changements sont notables, nous vous en informerons par l’un (ou plusieurs) des moyens suivants : (1) en affichant les modifications sur ce site, ou (2) en vous envoyant un courrier électronique ou un message concernant ces modifications. Nous vous donnerons également la possibilité de donner votre accord sur les changements notables. Les changements seront effectifs à partir du moment où ils sont communiqués et que vous les avez acceptés, cette autorisation pouvant être donnée par le fait que vous continuez à utiliser le site après que les changements aient pris effet.

1.4 . PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Sauf mention contraire, H2life est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de H2life. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales.

1.5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

H2life ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à ce site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. H2life ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché) consécutifs de l’utilisation de ce site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Article 2. CADRE JURIDIQUE

1. Cette politique sur la protection des données personnels est assujettie à la législation sur la protection des données personnels, c.-à-d.:

  1.  La loi belge sur la protection des données du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée en relation avec le traitement des données à caractère personnel (telle que modifiée : la «loi sur la vie privée»); Et/ou
  2.  Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) («RGPD»); Et/ou
  3.  Toute autre législation applicable en matière de protection de la vie privée et de traitement des données à caractère personnel.

Article 3. A PROPOS

1. H2life peut traiter des données à caractère personnel conformément à la Loi sur la protection des données personnelles et à cette politique de protection des données personnelles, afin de:

  1. réaliser l'objectif et exercer ses activités, tels qu'ils sont décrits au paragraphe 2 de l'article 1; et/ou
  2. communiquer des mises à jour à propos de ses activités, envoyer des bulletins d’information, des brochures d’information sur nos activités, des courriels, du matériel de marketing, des invitations à des manifestations telles que des conférences, des expositions, des lancements, des séminaires et des ateliers, ainsi que d’autres informations qui pourraient vous être utiles; Et/ou
  3. prospecter de nouveaux partenaires (par exemple sous-traitants ou parties contractantes); et/ou
  4. mieux comprendre vos besoins et vos préférences afin d’adapter ses services; Et/ou
  5. acquérir des données statistiques; et/ou
  6. informer les tiers (par exemple sous-traitants, partenaires ou parties contractantes); et/ou
  7. se conformer à la législation applicable.

Article 4. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

1. Les données personnelles que H2life peux traiter sont, par exemple: Prénom, nom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance, lieu de naissance, profession et fonction au sein de votre organisation, données démographiques (tels que sexe, langue, âge), données de géolocalisation, y compris votre adresse IP, informations sur la navigation et le comportement sur notre site Web.

2. Lorsque vous visitez notre site Web, les serveurs logs sont stockés. Le stockage de ces logs est légal si l’utilisateur est bien informé de la mise en place du système d’enregistrement et si les données stockées ne sont utilisées que pour assurer la sécurité du système et la détection des anomalies.

3. En acceptant cette politique de confidentialité, vous garantissez que les données personnelles que vous avez fournies sont complètes et correctes.

4. En acceptant cette politique de confidentialité, les partenaires qui fournissent des données à caractère personnel de tiers (par exemple leurs employés, membres du conseil d’administration, personnel, sous-traitants et parties contractantes) à H2life garantissent (i) que ces données à caractère personnel sont légalement obtenues et (ii) que le partenaire est autorisé à transférer ces données à H2life. Ces partenaires se conformeront à la Loi sur la protection des données personnelles. Ces partenaires exemptent H2life, maintiennent H2life irrépréhensible et indemnisent H2life pour toutes les réclamations qui résulteraient d’un non-respect des garanties susmentionnées et de la législation sur la protection de la vie privée.

Article 5. TRANSFERT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À DES TIERS

1. H2life garantit qu’elle ne transfère pas vos données personnelles à des tiers, à moins que:

  1. Il existe une obligation légale de transférer les données à caractère personnel;
  2. À ses partenaires à qui elle est liée contractuellement (par exemple H2WIN, sous-traitants, partenaires ou parties contractantes).Leur accès est limité aux données dont ils ont besoin pour exécuter leur tâche en conformité à l’Article-3); H2life demande toujours à ses sous-traitants les mesures de protection organisationnelles et techniques requises en matière de données personnelles ainsi que de garantie de leur stricte confidentialité.
  3. H2life a un intérêt légitime à le faire.

2. Les tierces parties vers lesquelles H2life peut ou est tenue de transférer des données à caractère personnel sur la base des catégories susmentionnées peuvent être situés à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union européenne. Les données à caractère personnel peuvent donc être transférées à des entreprises ou à des autorités de pays tiers. H2life ne peut être tenue responsable du transfert de données à caractère personnel et ne peut être responsable du traitement ultérieur des données à caractère personnel par des tiers.

3. Notre site Web peut parfois contenir des liens vers les sites de nos partenaires ou de tiers. Veuillez noter que ces sites Web ont leur propre politique de protection des renseignements personnels et que nous n’acceptons aucune responsabilité quant à l’utilisation qu’ils font de l’information recueillie lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à lire les politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos données personnelles.

Article 6. COOKIES ET TECHNOLOGIES SEMBLABLES

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Article 7. VOS DROITS

1. Vous jouissez d’un certain nombre de droits concernant vos données personnelles et leur traitement. Vous avez droit :

  • Droit d’accès ;
  • Droit à la rectification ;
  • Droit d’effacement  ;
  • Droit à la limitation ;
  • Droit à la portabilité ;

2. Dans le cas où vous souhaitez exercer les droits ci-dessus et à condition de prouver votre identité, vous pouvez envoyer une demande écrite, datée et signée par courrier à H2life F.U.P., rue du Gendarme, 4; B1400 Nivelles, Belgique ou par courrier électronique à info@ h2life.org.

Article 8. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Ces dispositions seront régies, interprétées, exécutées conformément au droit belge, seul droit applicable, en cas de litige.

Tout litige qui n’aura pas pu être réglé à l’amiable dans un délai n’excédant pas un mois à compter de sa survenance, ce délai pouvant être prolongé de commun accord, pourra être porté par la partie la plus diligente devant le Tribunal de Nivelles.